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Session 2019 du Conseil

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Contributions [ Source: Australia ] [ Destinataires: COM ]
	Numéro	Titre	Source	Destinataires	Date
	[ 64 ]	Contribution de l'Australie - Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite non OSG: position concernant la procédure B et proposition visant à créer un groupe de travail du Conseil chargé d'envisager une modification de la méthode de calcul des unités pour les systèmes non-OSG	Australia	COM	2019-05-24
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