Document :

UIT-D SG 01  Contribution  20

Titre :

Proposition en vue de développer le point relatif à une procédure et un calendrier de transition vers un nouveau cadre réglementaire

Reçu le :

2002-08-19

Source :

ICP-ANACOM, Portugal

AI/Question :

Q10-1/1

Réunion :

2003-09-02

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-D]