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[376] Mise en oeuvre de la soumission en ligne (SpaceWISC) des fiches de notification pour la publication anticipée (API) au titre de la sous-section IB de l'Article 9 du RR pour les réseaux à satellite ou les systèmes à satellites assujettis à la procédure de coordination et des observations formulées par les administrations conformément au numéro 9.5B du RR | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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