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[20]  Rapport du Groupe SC-1 à la Commission spéciale - Aspects réglementaires et de procédure relatifs aux appendices 30, 30A et au SRS non planifié dans le cadre des points 1.27 et 1.34 de l'ordre du jour de la CMR-03

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English

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134144 octets 0002-07-2 [20] - [SC02/20] SC-1 Report to the Special Commitee - Regulatory/Procedural aspects relating to appendices 30, 30A and unplanned BSS in the framework orf WRC-03 agenda items 1.27 and 1.34
Español

Word  

122368 octets 0002-07-2 [20] - [SC02/20] Informe del SC-1 a la Comisión Especial - Aspectos reglamentarios y de procedimiento relativos a los Apéndices 30 y 30A y al SRS no planificado en el marco de los puntos 1.27 y 1.34 del orden del día de la CMR-03
Français

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132608 octets 0002-07-2 [20]  - [SC02/20] Rapport du Groupe SC-1 à la Commission spéciale - Aspects réglementaires et de procédure relatifs aux appendices 30, 30A et au SRS non planifié dans le cadre des points 1.27 et 1.34 de l'ordre du jour de la CMR-03
 

Document :

UIT-R SC  Contribution  20

Titre :

Rapport du Groupe SC-1 à la Commission spéciale - Aspects réglementaires et de procédure relatifs aux appendices 30, 30A et au SRS non planifié dans le cadre des points 1.27 et 1.34 de l'ordre du jour de la CMR-03

Reçu le :

2002-07-02

Source :

SC 2 Rapporteur

Réunion :

2002-07-02

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-R]

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Mis à jour le : 2002-07-05