[99] MODIFICATIONS DE LA RÉSOLUTION 49 CONCERNANT LES APPENDICES 30, 30A ET 30B: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE DU PRINCIPE DE DILIGENCE DUE APPLICABLE À CERTAINS SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION PAR SATELLITE

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[99] MODIFICATIONS DE LA RÉSOLUTION 49 CONCERNANT LES APPENDICES 30, 30A ET 30B: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE DU PRINCIPE DE DILIGENCE DUE APPLICABLE À CERTAINS SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION PAR SATELLITE

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English	Word	43008 octets	2003-06-18	[99]

Español	Word	44544 octets	2003-06-19	[99]

Français	Word	43520 octets	2003-06-18	[99]

Document :	UIT-R WRC03 Document Temporaire 99
Titre :	MODIFICATIONS DE LA RÉSOLUTION 49 CONCERNANT LES APPENDICES 30, 30A ET 30B: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE DU PRINCIPE DE DILIGENCE DUE APPLICABLE À CERTAINS SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION PAR SATELLITE
Reçu le :	2003-06-18
Source :	Ad Hoc 6-2
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-R]

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Mis à jour le : 2003-06-19