[249] POINT 7.1 DE L'ORDRE DU JOUR: RÉSOLUTION SUR LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS RELATIVES AU NON-PAIEMENT DES DROITS AU TITRE DU RECOUVREMENT DES COÛTS (APPENDICES 30, 30A ET 30B)

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Document :	UIT-R WRC03 Contribution 249
Titre :	POINT 7.1 DE L'ORDRE DU JOUR: RÉSOLUTION SUR LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS RELATIVES AU NON-PAIEMENT DES DROITS AU TITRE DU RECOUVREMENT DES COÛTS (APPENDICES 30, 30A ET 30B)
Reçu le :	2003-06-23
Source :	Chairman, Committee 6
Disponibilité :	Document public