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| Page d'accueil : UIT-R : CPM15.02 : Contributions : 163 | Ajoutés récemment - Recherche de documents de réunion | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| [163] Question: Eventuelle harmonisation de certaines dispositions de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et des dispositions de l'Appendice 30B du RR, en particulier en ce qui concerne le remplacement de la notion d'accord tacite par la notion d'accord spécifique -Point 7 de l'ordre du jour de la CMR-15 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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