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[3] DEMANDE INVITANT LE COMITE DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS A PRENDRE UNE DECISION CONCERNANT LE STATUT DES ASSIGNATIONS DE FREQUENCE DU RESEAU A SATELLITE SIRION DANS LES BANDES DE FREQUENCES 1 980-2 000 ET 2 170-2 180 MHz CONFORMEMENT AU NUMERO 11.48 DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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