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Comité de Règlement des radiocommunications (RRB)

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	Numéro	Titre	Source	Date
	[ 6 ]	Communication de l'Administration de la France en soutien à la contribution reçue de l'Administration de la Norvège concernant le réseau à satellite YAHSAT-G6-17.5W et l'application de l'Article 48 de la Constitution de l'UIT	Director, BR	2018-11-26
	[ 5 ]	NOUVELLE COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE CONCERNANT LA DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE À LA MISE EN SERVICE DES ASSIGNATIONS DE FRÉQUENCE DU RÉSEAU À SATELLITE ENSAT-23E (23° E)	Director, BR	2018-11-23
	[ 4 ]	COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DES EMIRATS ARABES UNIS CONCERNANT LA MISE EN SERVICE DU RESEAU A SATELLITE YAHSAT-G6-17.5W ET L'APPLICATION DE L'ARTICLE 48 DE LA CONSTITUTION DE L'UIT	Director, BR	2018-11-21
	[ 3 ]	NOUVELLE COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION ÉGYPTIENNE CONCERNANT UNE DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI REGLEMENTAIRE APPLICABLE A LA MISE EN SERVICE DES ASSIGNATIONS DE FREQUENCE DU RESEAU A SATELLITE EGYCOMM0A À 35,5º E	Director, BR	2018-11-19
	[ 2 ] +Corr.1	NOUVELLE COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DE LA CHINE CONCERNANT L'EXAMEN DES CAS DE BROUILLAGE ET LES MESURES PRISES EN VUE D'ÉLIMINER LES BROUILLAGES SUITE À LA CONTRIBUTION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD CONCERNANT UNE DEMANDE D'EXAMEN DES PROBLÈMES DE BROUILLAGES AYANT DES INCIDENCES SUR LES STATIONS DE RADIODIFFUSION EN ONDES DÉCAMÉTRIQUES DU ROYAUME-UNI	Director, BR	2018-11-16
	[ 1 ]	COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DE LA CHINE CONCERNANT L'ENQUÊTE MENÉE SUR LES CAS DE BROUILLAGE ET LES EFFORTS D'ÉLIMINATION DES BROUILLAGES DEPLOYÉS À LA SUITE DE LA CONTRIBUTION ENVOYÉE PAR L'ADMINISTRATION DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD POUR DEMANDER QUE LES PROBLÈMES DE BROUILLAGES AFFECTANT PAR LES STATIONS DE RADIODIFFUSION EN ONDES DÉCAMÉTRIQUES DU ROYAUME-UNI SOIENT EXAMINÉS	Director, BR	2018-11-06
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