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Comité de Règlement des radiocommunications (RRB)

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	Numéro	Titre	Source	Date
	[ 6 ]	COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DE LA FEDERATION DE RUSSIE CONCERNANT LES BROUILLAGES PREJUDICIABLES CAUSES A SES TRANSMISSIONS ET A CELLES D'AUTRES ADMINISTRATIONS DANS LE SERVICE DE RADIODIFFUSION PAR SATELLITE	Director, BR	2024-06-21
	[ 5 ]	NOUVELLE COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN EN RÉPONSE À LA COMMUNICATION TARDIVE SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DE LA NORVÈGE CONCERNANT LA FOURNITURE DE SERVICES PAR SATELLITE STARLINK SUR SON TERRITOIRE	Director, BR	2024-06-20
	[ 4 ]	NOUVELLE COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN EN RÉPONSE À LA COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS CONCERNANT LA FOURNITURE DE SERVICES PAR SATELLITE STARLINK SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN	Director, BR	2024-06-20
	[ 3 ]	Additional submission from the Administration of France concerning harmful interference to satellite networks F-SAT-N3-21.5E, F-SAT-N-E-13E, F-SAT-N3-13E, F-SAT-N3-10E of the French Administration and EUTELSAT 3-10E of the French Administration acting as the notifying administration for the intergovernmental organization EUTELSAT IGO	Director, BR	2024-06-07
	[ 2 ]	COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DE LA NORVÈGE CONCERNANT LA FOURNITURE DE SERVICES PAR SATELLITE STARLINK SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN	Director, BR	2024-06-05
	[ 1 ]	COMMUNICATION ADDITIONNELLE SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DE LA SUÈDE CONCERNANT LES BROUILLAGES PRÉJUDICIABLES CAUSÉS À SES RÉSEAUX À SATELLITE À LA POSITION ORBITALE 5° E	Director, BR	2024-06-04
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