Document :

UIT-SG PP-02  Document Temporaire  11

Titre :

Proposition coordonnée par le Maroc relative aux numéros 224 et 225 de la Constitution et aux numéros 141 et 269F de la Convention

Reçu le :

2002-09-26

Source :

COM 5

Groupes destinataires :

COM5

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]