[85] D 545 - Non-paiement des droits perçus au titre du recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

Union Internationale des Télécommunications

UIT

English Español

Page d'accueil : Bureau du Secrétaire général : CL-2007 : Contributions : 85

Ajoutés récemment - Recherche de documents de réunion

[85] D 545 - Non-paiement des droits perçus au titre du recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

	Format	Taille	Mise à disposition

English	Word	89088 octets	2007-09-24	[85]

Arabic	Word	104448 octets	2007-09-26	[85]

Chinese	Word	113152 octets	2007-09-26	[85]

Español	Word	106496 octets	2007-09-24	[85]

Français	Word	108032 octets	2007-09-24	[85]

Russian	Word	119808 octets	2007-09-27	[85]

Document :	UIT-SG CL-2007 Contribution 85
Titre :	D 545 - Non-paiement des droits perçus au titre du recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite
Reçu le :	2007-09-13
Source :	SG
Réunion :	2007-09-04
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]

Début de page - Commentaires - Contactez-nous - Droits d'auteur © UIT 2008 Tous droits réservés
Contact pour cette page : Webmestre
Mis à jour le : 2007-10-25