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[26]  Rôle de l'UIT en tant qu'autorité de surveillance du futur système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au Projet de protocole portant sur les biens spatiaux

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Mise à disposition

English

Word  

45993 octets 2011-08-31 [26] 
Arabic

Word  

88530 octets 2011-10-03 [26] 
Chinese

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81345 octets 2011-09-06 [26] 
Español

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85948 octets 2011-09-06 [26] 
Français

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84256 octets 2011-08-31 [26] 
Russian

Word  

87394 octets 2011-09-06 [26] 
 

Document :

UIT-SG CL  Contribution  26

Titre :

Rôle de l'UIT en tant qu'autorité de surveillance du futur système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au Projet de protocole portant sur les biens spatiaux

Reçu le :

2011-09-05

Source :

SG

Groupes destinataires :

PL

Réunion :

2011-10-11

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]

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Mis à jour le : 2011-10-03