[36] Rôle de l'UIT en tant qu'autorité de surveillance du Futur système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au Protocole portant sur les biens spatiaux

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[36] Rôle de l'UIT en tant qu'autorité de surveillance du Futur système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au Protocole portant sur les biens spatiaux

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Document :	UIT-SG CL Contribution 36
Titre :	Rôle de l'UIT en tant qu'autorité de surveillance du Futur système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au Protocole portant sur les biens spatiaux
Reçu le :	2012-04-04
Source :	SG
Groupes destinataires :	PL
Réunion :	2012-07-04
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]

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Mis à jour le : 2012-05-03