Document :

UIT-SG RSTBCS3  Contribution  2

Titre :

Avis du Conseiller juridique relatif à la nature et au statut juridiques du deuxième document visé par la Résolution 163 (Guadalajara, 2010)

Reçu le :

2012-05-14

Source :

Chairman

Réunion :

2012-06-12

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]