Document :

UIT-SG CL  Contribution  26

Titre :

Demande d'exonération de toute contribution au financement des dépenses relatives à la participation du Conseil de l'Europe

Reçu le :

2013-03-05

Source :

SG

Groupes destinataires :

PL

Réunion :

2013-06-11

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]