[52] Etude sur les mécanismes existants dans d'autres organisations du système des Nations Unies en ce qui concerne l'entrée en vigueur des amendements apportés à leurs instruments fondamentaux

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[52] Etude sur les mécanismes existants dans d'autres organisations du système des Nations Unies en ce qui concerne l'entrée en vigueur des amendements apportés à leurs instruments fondamentaux

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Document :	UIT-SG CL Contribution 52
Titre :	Etude sur les mécanismes existants dans d'autres organisations du système des Nations Unies en ce qui concerne l'entrée en vigueur des amendements apportés à leurs instruments fondamentaux
Reçu le :	2013-05-09
Source :	SG
Groupes destinataires :	PL
Réunion :	2013-06-11
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]

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Mis à jour le : 2013-05-29