Document :

UIT-SG CL  Contribution  16

Titre :

Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

Reçu le :

2015-01-23

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

Réunion :

2015-05-12

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]

Résumé :

Résumé
Le présent document fait le point de la mise en oeuvre du recouvrement des coûts pour les fiches de notification des réseaux à satellite.
Suite à donner
Le Conseil est prié de prendre note de la mise en oeuvre de la Décision 482 (modifiée en 2013).