[36] Rôle de l'UIT en tant qu'autorité de surveillance du système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au protocole portant sur les biens spatiaux

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[36] Rôle de l'UIT en tant qu'autorité de surveillance du système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au protocole portant sur les biens spatiaux

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Document :	UIT-SG CL Contribution 36
Titre :	Rôle de l'UIT en tant qu'autorité de surveillance du système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au protocole portant sur les biens spatiaux
Reçu le :	2015-09-07
Source :	SG
Groupes destinataires :	PL
Réunion :	2016-05-25
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]
Résumé :	Résumé Le présent document fait suite aux discussions qui ont eu lieu à la session de 2015 du Conseil concernant le rôle que pourrait jouer l'UIT en tant qu'Autorité de surveillance du système international d'inscription pour les biens spatiaux, conformément au Protocole portant sur les biens spatiaux, et contient un rapport d'activité sur la quatrième session de la Commission préparatoire tenue à Rome (Italie) du 9 au 11 décembre 2015.

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Mis à jour le : 2016-05-17