Document :

UIT-SG CL  Contribution  46

Titre :

Passifs de l'assurance maladie après la cession de service (ASHI)

Reçu le :

2015-09-07

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

Réunion :

2016-05-25

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]

Résumé :

Résumé
Le présent document fait le point sur la situation concernant les passifs de l'Assurance maladie après la cessation de service (ASHI) au 31 décembre 2015, conformément à une demande formulée par le Conseil à sa session de 2014 pour que l'UIT lui soumette des rapports annuels sur les passifs de l'ASHI et présente des propositions chiffrées pour financer une partie de ces passifs, conformément à la Recommandation 6 formulée par le Vérificateur extérieur des comptes dans ses rapports sur les comptes pour l'exercice 2012