Document :

UIT-SG CL  Contribution  69

Titre :

Rapport sur la production de recettes provenant des ressources internationales de numérotage (INR)

Reçu le :

2016-04-13

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

Réunion :

2016-05-25

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]

Résumé :

Résumé
Le présent document résume les activités de l'UIT en matière de production de recettes provenant des ressources internationales de numérotage (INR) depuis la session de 2014 du Conseil. Pour plus de détails à ce sujet, voir: https://www.itu.int/net/ITU-T/forms/qs-inr-ms/rev-gen-inr.aspx.
Les discussions les plus récentes sur cette question ont eu lieu lors de la réunion du Groupe de travail du Conseil sur les ressources financières et les ressources humaines (GTC-FHR) en février 2016. Lors de cette réunion, il a été recommandé au Conseil d'examiner:
1) la possibilité d'un essai sur la base du volontariat, bien qu'aucun consensus n'ait été atteint quant à la faisabilité d'une telle approche;
2) la révision de la structure des droits, en prenant en compte le coût de la tenue des bases de données; et
3) l'identification d'autres sources de recettes potentielles.
Le GTC-FHR a également "convenu que tous les documents pertinents doivent être mis à la disposition" du Conseil à sa session de 2016.
L'établissement du présent document par le secrétariat de l'UIT fait suite à cette décision.