Document :

UIT-SG CL  Contribution  16

Titre :

Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

Reçu le :

2021-02-16

Source :

SG

Réunion :

2021-06-08

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Le présent document est un rapport d'activité sur la mise en ouvre du recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite (Décision 482 (modifiée en 2020))
La version de 2020 de ce rapport (C20/16) a été présentée à la première consultation virtuelle des Conseillers (CVC-1), qui a proposé à la prochaine réunion physique du Conseil d'en prendre note.