Document :

UIT-SG PP  Contribution  34

Titre :

Rapport du Conseil: Rapport quadriennal du Groupe de travail du Conseil sur les questions de politiques publiques internationales relatives à l'Internet (GTC-Internet)

Reçu le :

2022-05-16

Source :

Council

Groupes destinataires :

PL

Réunion :

2022-09-26

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Conformément à la Décision 11 (Rév. Dubaï 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, le Président du GTC-Internet a soumis le rapport quadriennal du GTC-Internet (C22/58) au Conseil à sa session de 2022 pour qu'il l'examine et soumette des recommandations à la Conférence de plénipotentiaires de 2022 concernant la nécessité de maintenir, de modifier ou de dissoudre le GTC, ou d'en créer un nouveau, pour la période suivante.
Le Conseil prend note du rapport figurant dans le Document C22/58 et décide de le transmettre à la Conférence de plénipotentiaires, accompagné du compte rendu de la séance reprenant les recommandations et les vues des États Membres du Conseil.
Le présent rapport récapitule les principaux résultats des réunions du GTC Internet, tenues entre février 2019 et janvier 2022, conformément aux Résolutions 102 (Rév. Dubaï, 2018) et 140 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires de 2018, ainsi qu'aux Résolutions 1305 (modifiée en 2019) et 1336 (modifiée en 2019) du Conseil. L'extrait du compte rendu de la troisième séance plénière de la session de 2022 du Conseil, qui reprend les recommandations et les vues des États Membres du Conseil, est reproduit dans l'Annexe 1 du présent rapport.