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[29] Recommandations qui ont été déterminées comme étant suffisamment stables à la plénière de la CE 2 le 31 octobre 2003 pour pouvoir être approuvées à la prochaine réunion de la Commission d'études 2 (Processus d'approbation traditionnel, Résolution 1) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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