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[108-GEN]  Cooperation and License agreement

Format

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Mise à disposition

English

Word  

56320 octets 2004-01-29 [108-GEN] 
 

Document :

UIT-T SG09  (Période d'études 2001)  Document Temporaire  108-GEN

Titre :

Cooperation and License agreement

Reçu le :

2004-01-28

Source :

Chair WG 2

AI/Question :

Q12/9

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-T]
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Mis à jour le : 2004-01-29