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[53]  LS on suggested procedure for disclosing patents in Contributions

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Word  

56832 octets 2007-02-28 [53] 
 

Document :

UIT-T FG IPTV  (Période d'études 2005)  Note de Liaison (Entrante)  53

Titre :

LS on suggested procedure for disclosing patents in Contributions

Reçu le :

2007-02-28

Source :

TSB Director's Ad Hoc Group on IPR

AI/Question :

ALL

Réunion :

2007-05-07

Disponibilité :

Document public

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Mis à jour le : 2007-02-28