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[74-WP2]  LS - Suggested procedure for disclosing patents in Contributions

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Mise à disposition

English

Word  

41472 octets 2007-02-27 [74-WP2] 
 

Document :

UIT-T SG2  (Période d'études 2005)  Document Temporaire  74-WP2

Titre :

LS - Suggested procedure for disclosing patents in Contributions

Reçu le :

2007-02-27

Source :

TSB Director's Ad Hoc Group on IPR

AI/Question :

QALL/2

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-T]

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Mis à jour le : 2007-02-27