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[18] Recommandations déterminées à la plénière de la Commission d'études 3 le 9 octobre 2007 et soumises à la prochaine réunion de la Commission d'études 3 pour approbation (procédure d'approbation traditionnelle, Résolution 1) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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