[21] Recommandation déterminée UIT-T D.261 sur les principes à appliquer dans la définition des marchés et l'identification des opérateurs en position de force sur un marché (SMP)

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[21] Recommandation déterminée UIT-T D.261 sur les principes à appliquer dans la définition des marchés et l'identification des opérateurs en position de force sur un marché (SMP)

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Document :	UIT-T SG 3 (Période d'études 2013) Rapport 21
Titre :	Recommandation déterminée UIT-T D.261 sur les principes à appliquer dans la définition des marchés et l'identification des opérateurs en position de force sur un marché (SMP)
Reçu le :	2016-03-24
Source :	ITU-T SG 3
AI/Question :	Q10/3
Réunion :	2016-02-22
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-T]

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Mis à jour le : 2016-04-25