Document :

UIT-T SG 5  (Période d'études 2013)  Contribution  221

Titre :

Le devoir de diligence pour les chaines d'approvisionnement en minerais provenant des zones de conflit

Reçu le :

2014-04-18

Source :

Democratic Republic of the Congo

AI/Question :

Q13/5

Réunion :

2014-05-19

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-T]