UIT-T SG 3 C (2017-04-05)

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UIT-T SG 3 C (2017-04-05)

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Economic and policy issues
Période d'études 2017

Réunion du 2017-04-05 au 2017-04-13

Lieu : Suisse [Genève]

Autres réunions : 2021-12-13 2021-05-24 2020-08-24 2020-03-31 2019-04-23 2018-04-09

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Contributions [ AI/Question: Q2/3 ]
	Numéro	Titre	Source	AI/Question	Date
	[ 90 ]	Lignes directrices et méthodologies des bonnes pratiques concernant le partage des infrastructures, ou co-implantation, et les taxes d'accès	Bahamas , Brazil , Costa Rica , Cuba , El Salvador , Haiti , Honduras , Nicaragua , Trinidad and Tobago	Q2/3	2017-03-16
	[ 80 ] (Rev.1)	Proposition visant à élaborer au sein de la CE 3 une nouvelle Recommandation sur l'unification des listes de prix pour l'échange de trafic téléphonique international	Azerbaijan , BELTELECOM (RUE) , Ministry of Transportation and Telecommunications , PJSC «Rostelecom» , Russian Federation	Q2/3	2017-02-23
	[ 56 ]	Version mise à jour du mandat du Groupe du Rapporteur de la CE 3 sur le règlement des différends relatifs à la taxation et la facturation	Cameroon , Côte d'Ivoire , Dem. Rep. of the Congo , Gambia , Guinea , Lesotho , Malawi , Mali , Togo , Uganda , Zambia , Zimbabwe	Q2/3	2017-02-17
	[ 39 ]	Règlement des différends par le régulateur des télécommunications - L'expérience du Brésil	Brazil	Q2/3	2017-02-13
	[ 38 ]	Règlement des différends entre fournisseurs de services Internet et fournisseurs de contenus - Rôle du régulateur et difficultés	Brazil , Honduras , Mexico , Paraguay	Q2/3	2017-02-13
	[ 26 ]	Lignes directrices relatives au règlement des différends	Bahrain	Q2/3	2017-01-18
	[ 10 ] (Rev.1-2)	Projet de Recommandation UIT-T D.195	Azerbaijan , BELTELECOM (RUE) , Kyrgyzstan , OJSC Rostelecom , Uzbekistan	Q2/3	2017-01-18
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