Document :

UIT-T SG 3  (Période d'études 2017)  Contribution  56

Titre :

Version mise à jour du mandat du Groupe du Rapporteur de la CE 3 sur le règlement des différends relatifs à la taxation et la facturation

Reçu le :

2017-02-17

Source :

Cameroon , Côte d'Ivoire , Dem. Rep. of the Congo , Gambia , Guinea , Lesotho , Malawi , Mali , Togo , Uganda , Zambia , Zimbabwe

AI/Question :

Q2/3

Réunion :

2017-04-05

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-T]