Note : les Propositions sont extraites automatiquement des Contributions, qui restent les documents de référence.
Point de l´Ordre du jour 4
4   conformément ŕ la Résolution 95 (Rév.CMR-2000), examiner les résolutions et recommandations des conférences précédentes en vue, le cas échéant, de les réviser, de les remplacer ou de les supprimer