Note : les Propositions sont extraites automatiquement des Contributions, qui restent les documents de référence.
Point de l´Ordre du jour 1.37
1   sur la base des propositions des administrations ainsi que du rapport de la Réunion de préparation à la Conférence, compte tenu des résultats de la CMR-2000 et compte dûment tenu des besoins des services existants ou futurs dans les bandes considérées, examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées:
1.37   examiner les dispositions réglementaires et techniques applicables aux réseaux à satellite utilisant des orbites fortement elliptiques