Note : les Propositions sont extraites automatiquement des Contributions, qui restent les documents de référence.
Point de l´Ordre du jour 1.12
1   sur la base des propositions des administrations ainsi que du rapport de la Réunion de préparation à la Conférence, compte tenu des résultats de la CMR-2000 et compte dûment tenu des besoins des services existants ou futurs dans les bandes considérées, examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées:
1.12   examiner les attributions et les questions réglementaires concernant les services scientifiques spatiaux, conformément à la Résolution 723 (Rév.CMR-2000), et examiner toutes les attributions au SETS et au service de recherche spatiale entre 35 et 38 GHz, en tenant compte de la Résolution 730 (CMR-2000)