Note : les Propositions sont extraites automatiquement des Contributions, qui restent les documents de référence.
Point de l´Ordre du jour 1.11
1   sur la base des propositions des administrations ainsi que du rapport de la Réunion de préparation à la Conférence, compte tenu des résultats de la CMR-2000 et compte dûment tenu des besoins des services existants ou futurs dans les bandes considérées, examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées:
1.11   envisager l'extension possible de l'attribution au SMS à titre secondaire (Terre vers espace) dans la bande 14-14,5 GHz, afin de permettre l'exploitation du service mobile aéronautique par satellite, comme indiqué dans la Résolution 216 (Rév.CMR-2000)