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L'UIT prend des mesures pour faire baisser les tarifs de l'itinérance
Les Membres de l'UIT décident d'unir leurs
efforts pour éviter de mauvaises surprises aux consommateurs
Genève, le 14 septembre 2012 – Les Membres de l'UIT des
secteurs public et privé ont convenu de mesures visant à limiter les mauvaises
surprises lorsque les consommateurs reçoivent des factures d'un montant
astronomique pour l'itinérance mobile. Ils ont approuvé plusieurs mesures visant
à donner à ces derniers les moyens d'agir et à inciter les opérateurs à baisser
leurs tarifs. Ces mesures (Recommandation UIT-T D.98) représenteront le premier
accord réellement international conclu en vue de faire baisser les tarifs de
l'itinérance.
Il est recommandé aux pouvoirs publics et aux régulateurs de s'efforcer de
protéger le consommateur et de l'aider à faire le meilleur choix dans toute la
gamme d'options à sa disposition sur un marché du mobile en perpétuelle
évolution, par exemple en améliorant la clarté et la transparence de
l'information relative aux services mobiles internationaux et en facilitant le
choix par les consommateurs du réseau étranger le plus intéressant
financièrement. En outre, les consommateurs devraient recevoir un message
d'alerte dès qu'ils approchent d'une certaine limite de dépenses fixée pour
l'itinérance, et toute nouvelle utilisation du service devrait être bloquée,
sauf autorisation du consommateur lui-même. Il est préconisé d'avoir recours à
des solutions commerciales, par exemple d'entretenir la coopération régionale
entre les opérateurs et les régulateurs, et de les encourager à conclure des
accords visant à faire baisser les tarifs de gros de l'itinérance. Il est par
ailleurs recommandé d'appliquer d'éventuelles mesures d'ordre réglementaire,
consistant par exemple à plafonner les tarifs d'itinérance mobile facturés aux
consommateurs.
Comme l'a déclaré le Secrétaire général de l'UIT Hamadoun I. Touré, "Les
Etats Membres de l'UIT sont d'accord sur la nécessité de prendre des mesures à
l'échelle internationale concernant les tarifs de l'itinérance, ce qui montre
bien qu'ils ont la volonté de s'attaquer au problème, dans l'intérêt des
consommateurs comme dans celui des échanges internationaux. Je suis convaincu
que les opérateurs finiront par y trouver leur compte; en effet, les
consommateurs hésiteront moins à utiliser leur téléphone et les services mobiles
au cours de leurs déplacements, ce qui se traduira par une augmentation du
trafic échangé".
L'itinérance internationale, bien évidemment, concerne tous les pays. C'est
pourquoi la communauté internationale n'a pas d'autre solution que d'agir de
manière concertée pour éviter les factures exorbitantes. Les problèmes posés et
leur portée varient d'une région à l'autre (ainsi qu'à l'intérieur d'une même
région), sur le plan de l'économie, des structures de marché et des régimes
réglementaires. Dans la mesure où rien ne garantit qu'une intervention
unilatérale, à l'initiative d'une autorité nationale de régulation, n'entraîne
de mesures réciproques dans d'autres pays, il semble bien que la coopération –
bilatérale ou multilatérale – entre les régulateurs et les décideurs soit plus
efficace que les mesures unilatérales prises par une telle autorité.
La Recommandation UIT-T D.98 préconise d'autres mesures, par exemple
l'utilisation de services qui autorisent des solutions de remplacement comme
l'emploi de différentes cartes SIM (par exemple l'utilisation de cartes
d'opérateur de réseau mobile mondial virtuel), les combinés avec insertion
possible de deux cartes SIM ou la location d'un deuxième combiné. Les Etats
Membres sont en outre encouragés à envisager de mettre à disposition des
services d'itinérance mobile internationale par d'autres moyens, par exemple en
adoptant des technologies nouvelles, de manière à élargir le choix donné au
consommateur.
La Conférence mondiale des télécommunications internationales
(CMTI-12), qui se réunira à Dubaï en décembre
prochain, examinera les propositions relatives à l'itinérance mobile
internationale qu'il est proposé d'inclure dans le traité de portée mondiale sur
les télécommunications internationales. Ce traité, appelé "Règlement des
télécommunications internationales" (RTI) doit être révisé pour la première fois
depuis 1988 – date nettement antérieure au "boom" des communications mobiles –
compte tenu des bouleversements radicaux qu'a connu entre‑temps l'environnement
des télécommunications. De l'avis de certains auteurs de propositions, la
réglementation visant à assurer la transparence des prix facturés à
l'utilisateur final pour les services mobiles internationaux et la réception par
cet utilisateur d'informations détaillées dès lors qu'il passe une frontière
renforceraient la concurrence, ce qui serait profitable aux consommateurs. Selon
une autre proposition, les prix devraient, soit être fondés sur les coûts réels
supportés par le fournisseur du service, soit être comparables à ceux qui sont
facturés dans le pays de rattachement de l'utilisateur ou à ceux qui sont
appliqués aux utilisateurs dans le pays visité.
Pour obtenir de plus amples informations, mettez-vous en rapport
avec:
Sanjay Acharya
Chef, Relations avec les médias et information du public
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Toby Johnson
Responsable des communications
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