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Centre médias • Communiqué de presse

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Attribution de fréquences radioélectriques pour le suivi des vols à l'échelle mondiale

Grâce à la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT,
la réception des émissions ADS-B sera désormais possible dans le sens Terre vers espace

Genève, le 11 novembre 2015 – Un accord a été trouvé à la Conférence mondiale des radiocommunications, qui se tient à Genève, concernant l'attribution de fréquences radioélectriques pour le suivi des vols à l'échelle mondiale pour l'aviation civile.

La bande de fréquences 1 087,7-1 092,3 MHz a été attribuée au service mobile aéronautique par satellite (Terre vers espace) pour la réception par les stations spatiales des émissions de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) provenant des émetteurs d'aéronefs.

Actuellement, la bande de fréquences 1 087,7-1 092,3 MHz est utilisée pour les transmissions de signaux ADS‑B depuis des aéronefs vers des stations de Terre en visibilité directe. En vertu d'une décision de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR‑15), cette bande de fréquences est maintenant attribuée dans le sens Terre vers espace pour les émissions d'aéronefs à destination de satellites. La transmission des signaux ADS-B est ainsi étendue au-delà de la visibilité directe, ce qui permettra de repérer la position des aéronefs munis de dispositifs ADS‑B partout dans le monde, y compris au-dessus des zones océaniques et polaires et d'autres zones isolées.

Etant donné que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) élabore des normes et pratiques recommandées (SARP) pour les systèmes de détermination de la position et de suivi des aéronefs, la CMR‑15 a convenu que l'élaboration de critères de qualité de fonctionnement applicables à la réception par les stations spatiales des signaux ADS-B doit aussi être prise en charge par l'OACI.

Cet accord intervient à la suite de la disparition et de la perte tragique du vol MH370 de la Malaysian Airlines en mars 2014 avec 239 personnes à bord, qui avaient suscité un débat au niveau international sur le suivi des vols à l'échelle mondiale et fait ressortir la nécessité de coordonner les mesures entre l'UIT et les autres organisations compétentes.

L'OACI, lors de sa réunion spéciale sur le suivi des vols à l'échelle mondiale, qui s'est tenue à Montréal les 12 et 13 mai 2014, a encouragé l'UIT à prendre d'urgence des mesures afin de fournir les attributions de fréquences nécessaires aux satellites pour répondre aux nouveaux besoins de l'aviation. En octobre 2014, la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT, réunie à Busan (République de Corée), a chargé la CMR‑15 d'examiner au titre de son ordre du jour la question du suivi des vols à l'échelle mondiale.

"En parvenant à cet accord à la CMR‑15, l'UIT a répondu en un temps record aux attentes de la communauté internationale sur la question essentielle du suivi des vols à l'échelle mondiale", s'est félicité Houlin Zhao, Secrétaire général de l'UIT. "L'UIT continuera à tout mettre en œuvre pour améliorer le suivi des vols pour l'aviation civil."

"Le fait d'attribuer des fréquences pour que des stations spatiales puissent recevoir des signaux ADS-B provenant d'aéronefs va permettre d'assurer le suivi des vols en temps réel partout dans le monde", a déclaré François Rancy, Directeur du Bureau des radiocommunications de l'UIT. "Nous continuerons à collaborer avec l'OACI et d'autres organisations internationales afin d'améliorer la sécurité aérienne."


Don Thoma, President and CEO, Aireon, addresses the significance of the decision taken at WRC-15 to enhance aviation safety by improving global flight tracking

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Global flight tracking by satellites



 

Chronologie

  1. Le vol MH370 de la Malaysian Airlines a disparu le 8 mars 2014 alors qu'il effectuait un vol régulier de Kuala Lumpur à Beijing avec 239 passagers et membres d'équipage à bord.
  2. Le 1er avril 2014, le Ministre malaisien des communications et du multimédia a appelé l'UIT à élaborer des normes à la pointe du progrès pour faciliter la transmission de données de vol en temps réel. Il avait pris la parole à la séance d'ouverture de la Conférence mondiale de développement des télécommunications de l'UIT qui s'est tenue à Dubaï.
  3. A sa réunion spéciale, tenue à Montréal les 12 et 13 mai 2014, l'OACI a encouragé l'UIT à prendre d'urgence des mesures afin de fournir les attributions de fréquences aux satellites pour répondre aux nouveaux besoins de l'aviation.
  4. 26-27 mai 2014 (Kuala Lumpur): dialogue d'experts sur le suivi des vols à l'échelle mondiale.
  5. En octobre 2014, la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT, réunie à Busan (République de Corée), a chargé la CMR‑15 d'examiner au titre de son ordre du jour la question du suivi des vols à l'échelle mondiale.
  6. La bande de fréquences 1 087,7-1 092,3 MHz a été attribuée au service mobile aéronautique par satellite (Terre vers espace) pour la réception par les stations spatiales des émissions de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) provenant des émetteurs d'aéronef.

Informations destinées aux médias:

  • La Conférence mondiale des radiocommunications se tiendra du 2 au 27 novembre 2015 au Centre international des conférences de Genève (CICG).
  • Les informations relatives à l'accréditation sont disponibles sur le site de la Salle de presse de la CMR-15.
  • L'accréditation presse auprès des Nations Unies est valable.
  • Des badges photo seront à retirer aux guichets d'inscription, Bâtiment Montbrillant de l'UIT, rue de Varembé.
  • L'accès aux salles de réunion sera restreint.
  • Pour toute demande concernant l'accréditation des médias: pressreg@itu.int.

Pour obtenir de plus amples informations, allez à www.itu.int/en/newsroom/wrc15/Pages/default.aspx ou veuillez contacter:

Sanjay Acharya
Chef, Relations avec les médias et information du public
tel +41 22 730 5046
tel +41 79 249 4861
tel sanjay.acharya@itu.int 
Grace Petrin
Responsable des communications
Bureau des radiocommunications de l'UIT
tel +41 22 730 5810
tel +41 79 599 1428
tel brpromo@itu.int   

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