Rapport du Président
FORUM MONDIAL DES POLITIQUES DE
TELECOMMUNICATION, 2001
TELEPHONIE IP
PARTIE I
1 Le
Forum mondial des politiques de télécommunication (FMPT) de l'UIT a été établi
par la Résolution 2 de la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et
confirmé par la Résolution 2 de la Conférence de plénipotentiaires
(Minneapolis, 1998). Le but était de créer un forum où les Etats Membres et les
Membres des Secteurs de l'UIT puissent discuter et procéder à des échanges de
vues et d'informations sur les politiques de télécommunication émergentes et
les questions de réglementation que pose l'environnement en mutation des
télécommunications. Le FMPT ne doit produire ni règlements ni textes
contraignants, mais établit des rapports et, s'il y a lieu, formule des avis
destinés aux Etats Membres, aux Membres des Secteurs et aux réunions compétentes
de l'UIT.
2 Par
sa Décision 498, le Conseil de l'UIT a décidé à sa session de 2000 de convoquer
le troisième Forum mondial des politiques de télécommunication (FMPT-01) à
Genève, du 7 au 9 mars 2001, afin de débattre des questions relatives
à la téléphonie sur Internet (téléphonie IP) et de procéder à des échanges de
vues sur ce thème, selon l'ordre du jour suivant:
•
incidences de la téléphonie IP pour les
Membres de l'UIT en ce qui concerne: a) les politiques et les réglementations
des Etats Membres de l'UIT dans le domaine des télécommunications; b) les
incidences de la téléphonie IP pour les pays en développement, en particulier
pour ce qui est des politiques et du cadre réglementaire ainsi que des aspects
techniques et économiques; c) les répercussions de la téléphonie IP sur les
activités des Membres des Secteurs, notamment en ce qui concerne les questions
financières et les débouchés commerciaux;
• mesures propres à aider les Etats
Membres et les Membres des Secteurs à s'adapter à l'évolution de l'environnement
des télécommunications résultant de la mise en service de la téléphonie IP, y
compris l'analyse de la situation actuelle (par exemple au moyen d'études de
cas) et l'élaboration de mesures concertées possibles, associant les Etats
Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT, en vue de faciliter l'adaptation
à ce nouvel environnement;
• mesures visant à aider les Etats
Membres et les Membres des Secteurs à relever du point de vue du développement
des ressources humaines les défis présentés par les nouvelles techniques de
télécommunication telles que la téléphonie IP, en particulier la pénurie de
personnel compétent, les besoins de formation et le transfert de technologies.
3 Le
troisième Forum mondial des politiques de télécommunication a eu lieu au Centre
international des conférences de Genève, du 7 au 9 mars 2001. Il a réuni 591 délégués, représentant 121 Etats Membres (dont 25 parmi
les pays les moins avancés) et 99 Membres des Secteurs, soit un total de 757
participants. M. Anthony S.K. Wong, Directeur général de l'Office de l'Autorité des télécommunications de
Hong Kong (Chine), a été désigné président. Le Forum a été précédé par une
séance d'information, le 6 mars 2001, présidée par M. Henoch Aguiar, Ministre
des télécommunications de l'Argentine.
4 M. Yoshio Utsumi, Secrétaire général
de l'UIT, a présenté son rapport sur la téléphonie IP, qui, conformément à la
Décision 498 du Conseil de l'UIT, comprenait des contributions soumises par des
Membres de l'UIT; ce rapport devait être le seul et unique document de travail
du Forum. Des projets en ont été communiqués aux Membres en octobre et en
décembre 2000, conformément à une procédure établie par le Conseil. Par
ailleurs, un Groupe informel d'experts, présidé par M. Anthony Wong, a tenu
deux réunions, le 17 novembre 2000 et les 18 et 19 janvier 2001, pour aider à
en réviser le projet final et préparer les projets d'avis. Il a été noté
que,
pour les futurs FMPT, il faudrait s'attacher à faire en sorte que la
participation au groupe informel d'experts soit le reflet d'un meilleur
équilibre géographique et que les régions participent davantage aux travaux
préparatoires.
5 En présentant son rapport, le
Secrétaire général a souligné les points ci-après, qui ressortaient des
contributions soumises par les Membres:
a) les
réseaux utilisant le protocole Internet (réseaux IP) représentent une nouvelle
chance, importante, pour les Membres de l'Union et constituent déjà une partie
non négligeable de l'environnement nouveau, du marché émergent en termes de volume
de trafic acheminé et d'investissements engagés;
b) du
point de vue technique, les réseaux IP annoncent l'avènement de services de
télécommunication multimédias et de nouvelles applications, grâce au mariage de
la téléphonie et de la transmission de données. Il est fort possible que le
protocole Internet devienne la plate-forme qui unifiera ces nouveaux réseaux,
nés de la convergence technologique;
c) du
point de vue économique, l'utilisation des réseaux IP laisse présager une
réduction des prix pour les consommateurs et un abaissement des coûts d'entrée
sur le marché pour les opérateurs, notamment pour ce qui est des communications
longue distance et des communications internationales;
d) du
point de vue réglementaire, l'essor de la téléphonie IP impose de réévaluer la
réglementation des télécommunications existante, qui devra peut-être être
réexaminée à la lumière des nouvelles possibilités ouvertes et des défis lancés
par cette nouvelle technologie;
e) la
téléphonie IP confronte les pays en développement à un dilemme; en effet, si
elle donne lieu à une réduction des prix et à un abaissement des coûts, elle
risque par contre de compromettre la structure tarifaire de l'opérateur public
historique de télécommunications. Le passage à des réseaux IP pose par ailleurs
un important problème de développement des ressources humaines.
6 Le Président du Forum a présenté les
projets d'avis, élaborés par le Groupe informel d'experts, et invité le Forum à
adopter, si possible, les avis suivants:
a) incidences
générales de la téléphonie IP pour les Membres de l'Union;
b) mesures
propres à aider les Etats Membres et les Membres des Secteurs;
c) problèmes
de développement des ressources humaines.
Un quatrième avis a été proposé par la Syrie,
le Liban, l'Arabie saoudite et la Jordanie sur des études essentielles à
réaliser par l'UIT pour faciliter la mise en oeuvre de la "téléphonie
IP".
7 Outre
le rapport du Secrétaire général, le Forum a entendu des communications
préliminaires sur le thème de la téléphonie IP présentées par M. Bjorn
Rosengren, Ministre de l'industrie, de l'emploi et des télécommunications
(Suède), M. Leonid Reyman, Ministre pour les télécommunications et
l'informatisation (Fédération de Russie), Mme Fatimetou Mint Mohamed Saleck,
Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies nouvelles
(Mauritanie) et Mme Virginia Sheffield, Vice-Présidente adjointe, Affaires
réglementaires, Genuity Inc.
8 Ensuite,
le Forum mondial a entamé une discussion générale du rapport soumis par le
Secrétaire général de l'UIT. Bien que ce rapport fût le seul document de
travail du Forum, les participants se sont vus remettre un CD-ROM contenant
toutes les contributions écrites soumises par les Membres en vue de
l'élaboration du rapport ainsi que les résultats d'une série d'études de cas
consacrées à des pays dont la réalisation avait été demandée conformément à la
Décision 498 du Conseil.
9 Pendant
le Forum, il a été proposé d'apporter un certain nombre de modifications à des
informations factuelles présentées dans le rapport du Secrétaire général, en
particulier à l'Annexe B, et de supprimer un membre de phrase au § 5.5. La
version publiée sur le site web de l'UIT en tiendra compte.
10 Le
Forum mondial a ensuite examiné les quatre projets d'Avis et les a adoptés,
moyennant certaines modifications (voir la Partie II du présent rapport).
11 La
Syrie a proposé d'inviter un atelier régional à se tenir à Damas, comme prévu
dans l'Avis B.
12 Le
Président a adressé ses remerciements à tous ceux qui ont contribué au succès
de la réunion, notamment aux Rapporteurs et aux Présidents des Groupes de
rédaction, dont Richard Thwaites, Valerie D'Costa, Svend Kraemer, Jane
Coffin et Ahmed Laouyane, ainsi qu'à tous les membres du Groupe informel
d'experts. Il a aussi remercié le Secrétaire général et le personnel pour la bonne
organisation et la préparation efficace de la réunion.
PARTIE II
AVIS A
Incidences générales de la
téléphonie IP pour les Membres de l'UIT en ce qui concerne:
a) les politiques et les réglementations
des Etats Membres de l'UIT dans le domaine des télécommunications;
b) les incidences de la téléphonie IP
pour les pays en développement, en particulier pour ce qui est des politiques
et du cadre réglementaire ainsi que des aspects techniques et économiques;
c) les répercussions de la téléphonie IP
sur les activités des Membres des Secteurs, notamment en ce qui concerne les
questions financières et les débouchés commerciaux.
Le
troisième Forum mondial des politiques de télécommunication (Genève, 2001),
considérant
que,
conformément aux dispositions fondamentales de la Constitution de l'UIT, chaque
Etat Membre a le droit souverain d'élaborer des politiques en matière de
télécommunication propres à répondre à ses besoins et à ses objectifs, et que
l'Union a pour objet:
• de maintenir et d'étendre la
coopération internationale entre tous ses Etats Membres pour l'amélioration et
l'emploi rationnel des télécommunications de toutes sortes;
• de favoriser le développement de
moyens techniques et leur exploitation la plus efficace, en vue d'augmenter le
rendement des services de télécommunication, d'accroître leur utilité et de
généraliser le plus possible leur utilisation par le public;
• de s'efforcer d'étendre les
avantages des nouvelles technologies de télécommunication à tous les habitants
de la planète,
• de faciliter la normalisation des
télécommunications à l'échelle mondiale, avec une qualité de service
satisfaisante;
• de promouvoir la collaboration entre
les Etats Membres et les Membres des Secteurs, en vue d'instituer des taxes
dont les niveaux soient aussi bas que possible, l'efficacité du service étant
assurée, et compte tenu de la nécessité d'administrer les télécommunications
dans des conditions de saine indépendance financière,
reconnaissant (incidences économiques
plus générales pour un pays)
a) que le déploiement de réseaux et
d'applications IP peut s'avérer utile aux utilisateurs, aux industries et à
l'économie dans son ensemble, car il favorise l'innovation technique et
commerciale ainsi que la diversité et la croissance au sein de l'économie, sans
oublier la possibilité de moderniser des réseaux de télécommunication existants
grâce à l'utilisation d'autres technologies nouvelles;
b) que ces nouvelles possibilités de
communication améliorées peuvent être essentielles pour le développement
d'autres secteurs de service, ainsi que pour la production et la distribution
des biens dans l'économie mondiale tout entière;
c) que les applications IP sont plus
facilement disponibles à des coûts économiques, dans l'intérêt de tous les
utilisateurs et de toutes les industries, particulièrement lorsqu'elles sont
fournies conformément aux principes de la libre concurrence, en vertu desquels
il existe de multiples sources ou moyens possibles de répondre aux besoins des
utilisateurs et de l'industrie;
d) que la téléphonie IP et les autres
applications IP pourraient être considérées comme étant une bonne occasion pour
tous les pays de s'adapter à la convergence des technologies de l'information
et de la communication et de développer leurs réseaux afin d'augmenter la
disponibilité et l'utilisation d'une gamme élargie de capacités de
communication modernes,
notant (incidences pour les
opérateurs)
a) le développement continu de l'Internet
et des réseaux IP comme support important des communications et du commerce;
b) que la souplesse des technologies IP
contribuera à l'intégration des réseaux téléphoniques et de données, de sorte
que les fournisseurs pourront tirer parti des synergies et de possibles
réductions de coût qui leur permettront d'offrir de nouveaux services et
applications novateurs au profit de tous;
c) que les réseaux qui peuvent assurer la
téléphonie IP sont conçus pour utiliser divers moyens et technologies pour
leurs réseaux de base et systèmes d'accès, dont les technologies hertziennes;
d) que les systèmes hertziens mobiles
devraient évoluer vers la mise en place d'une architecture IP permettant de
fournir des services intégrés de téléphonie, de données et multimédias, ainsi
que l'accès à l'Internet;
e) que les Membres des Secteurs doivent
faire face aux problèmes et saisir les possibilités qui se présentent pendant
cette période de transition vers une industrie tributaire du marché;
conscient (incidences pour les politiques et la
réglementation des pouvoirs publics)
a) que les Etats Membres appliquent des
politiques visant à:
i) attirer des investissements de
capitaux pour financer une infrastructure desservant les utilisateurs et
l'ensemble de la société;
ii) stimuler l'innovation afin que des
applications et des produits susceptibles de répondre aux besoins de tout un
chacun puissent être offerts sur le marché;
iii) exploiter les synergies entre les
investissements de capitaux et l'innovation de manière à promouvoir un
développement économique durable propre à attirer de nouveaux investissements
et à créer l'environnement nécessaire pour encourager de nouvelles innovations;
b) que les Etats Membres ont des
objectifs nationaux à atteindre dans le secteur des télécommunications eu égard
à la politique gouvernementale, y compris l'accès/le service universel, les
marchés concurrentiels, l'innovation technologique et le transfert des
connaissances techniques ainsi que le développement des ressources humaines, et
que d'autres objectifs relèvent de l'intérêt du public (par exemple, l'accès
aux services d'urgence, la sécurité et la protection de la sphère privée);
c) que la téléphonie IP a eu certains
effets négatifs sur les recettes de la téléphonie obtenues par un certain
nombre d'opérateurs de télécommunication, en particulier dans certains pays en
développement; il pourrait aussi en résulter un gain sur le plan des recettes
pour d'autres opérateurs et fournisseurs de services de télécommunication;
d) que la croissance dynamique des
réseaux, applications et services IP résulte de l'effet combiné des
investissements du secteur public et privé et des innovations ainsi que d'un
environnement concurrentiel efficace;
e) que les initiatives et les politiques
relatives aux réseaux IP tireraient profit des contributions des utilisateurs (consommateurs et organisations
commerciales),
estime
a) que c'est sur un marché où les
consommateurs ont le choix entre de multiples sources ou moyens possibles de
répondre à leurs besoins que les applications de téléphonie IP seront offertes
de la manière la plus efficace, car alors seulement les particuliers, les
entreprises et l'économie tout entière recueilleront les avantages de
l'innovation et de la rentabilité;
b) que la réglementation par les Etats
devrait viser à promouvoir un environnement concurrentiel efficace et que la
réglementation peut s'avérer appropriée en cas d'inefficacité du marché ou
lorsque les intérêts publics ne peuvent être satisfaits comme il convient par
l'industrie (par exemple, l'accès/le service universel); dans certains pays, le
régulateur doit intervenir pour d'autres raisons, par exemple pour garantir le
rééquilibrage des tarifs;
c) que les Etats Membres devraient
examiner les incidences de l'application des régimes réglementaires existants
aux services et applications IP,
invite
1 les Etats Membres et les Membres des
Secteurs à envisager la possibilité de mettre en oeuvre et de déployer des
technologies et des applications IP, notamment par l'échange d'informations;
2 tous les Etats Membres à revoir leurs
cadres réglementaires actuels afin:
i) d'encourager les
investissements, de
favoriser l'innovation et de promouvoir le développement;
ii) d'atteindre les objectifs de politique
fixés par les pouvoirs publics dans le contexte de la convergence des services
de communication;
iii) d'envisager la possibilité d'ouvrir leur
marché des services de télécommunication pour ce qui est de la téléphonie IP en
adoptant une méthode concurrentielle afin d'atteindre les objectifs de
politique clairement définis par les pouvoirs publics, compte tenu notamment du
concept de la neutralité technologique en matière de services intégralement
remplaçables.
AVIS B
Mesures
propres à aider les Etats Membres et les Membres des Secteurs
à s'adapter à l'évolution de l'environnement des télécommunications
résultant de la mise en service de la téléphonie IP, y compris l'analyse
de la situation actuelle (par exemple, au moyen d'études de cas) et
l'élaboration de mesures concertées possibles, associant les Etats
Membres et les Membres des Secteurs, en vue de faciliter
l'adaptation à ce nouvel environnement.
Le
troisième Forum mondial des politiques de télécommunication (Genève, 2001),
considérant
que les
analystes spécialistes des questions techniques observent depuis plusieurs
années que les services de téléphonie et d'autres formes de communication ont
tendance à converger et qu'il semble qu'une des possibles plates‑formes
unificatrices soit le protocole IP,
notant
a) que des opérateurs mondiaux de
télécommunication ont annoncé leur intention de faire passer leur trafic par
des plates‑formes IP;
b) que l'introduction de la concurrence
dans le marché des télécommunications profite au consommateur;
c) que l'UIT, dans ses définitions du
service, a veillé à ne suggérer ou à ne spécifier aucune technologie de mise en
oeuvre particulière,
conscient
a) que l'élargissement de l'accès à
l'Internet est un objectif commun à la politique de certains Etats Membres;
b) que les technologies IP émergentes
offrent des possibilités d'élaborer de nouvelles applications multimédias, dont
la téléphonie;
c) que la mise en oeuvre de ces
technologies peut présenter des avantages particuliers pour les petites ou
moyennes entreprises,
encourage les
Etats Membres
à partager
leur expérience en ce qui concerne la mise au point de méthodes et de solutions
nouvelles tenant compte de la situation du marché en matière de technologies
évoluées, comme la téléphonie IP, et comprenant notamment:
i) des options visant à faire en sorte
que toute réglementation spécifique au secteur soit technologiquement neutre;
ii) l'application de législations
nationales relatives à la concurrence dans le cadre d'une politique favorisant
la concurrence, propice à la création de conditions identiques pour tous;
iii) l'établissement d'une base durable pour
le financement de l'accès/service universel,
invite le
Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux
1 à faire comprendre les avantages
potentiels des technologies et des applications IP et, dans le cadre des
ressources budgétaires existantes, à aider les Etats Membres et les Membres des
Secteurs, en particulier à l'échelle des pays en développement:
i) en actualisant les études de cas
antérieures sur la téléphonie IP et en procédant à d'autres études de cas par
pays, selon les besoins;
ii) en effectuant des études de coût et en
instituant un processus pour aider les Membres à réaliser des analyses
avantages-coûts afin d'établir des plans d'investissement pour la mise en place
de réseaux de convergence télécommunications sur des plates‑formes IP,
sur demande;
iii) en contribuant à attirer les
investissements et en encourageant le recours aux prêts internationaux, par
exemple à des prêts intéressants, à taux bonifiés sur le long terme, et aux
ressources des organisations donatrices;
2 dans la perspective de ce qui
précède, à organiser des ateliers régionaux en partenariat avec des Etats
Membres et des Membres des Secteurs, ainsi qu'avec les organisations régionales
de télécommunication concernées, pour compléter les activités existantes de
l'UIT selon les indications suivantes:
• Les ateliers devraient débattre des
points suivants:
i) comment le déploiement des technologies IP
peut‑il faciliter la mise en place de l'infrastructure de
télécommunication ainsi que l'évolution des réseaux existants;
ii) les technologies capables d'assurer la
téléphonie IP;
iii) comment créer un environnement susceptible
d'attirer les investissements en faveur du développement de l'infrastructure;
iv) des questions telles que les structures des
coûts, les mécanismes de fixation des prix, l'interconnexion, le numérotage, la
qualité de service, les considérations liées au marché, etc.
• L'UIT peut faire appel à des
contributions volontaires des Etats Membres, des Membres des Secteurs et
d'autres participants de l'industrie au bénéfice de ces activités.
• Les ateliers devraient réunir les
régulateurs, les responsables des services officiels chargés des questions de
développement économique et de télécommunication, les opérateurs de réseaux
historiques et les nouveaux opérateurs, les fournisseurs de services Internet
(ISP), les fournisseurs d'équipement, les consommateurs et organisations de
défense des consommateurs.
AVIS C
Mesures
visant à aider les Etats Membres et les Membres des Secteurs à relever,
du point de vue du développement des ressources humaines, les défis présentés
par les nouvelles techniques de télécommunication telles que la téléphonie IP,
en particulier la pénurie de personnel compétent, les besoins
de formation et le transfert de technologies.
Le
troisième Forum mondial des politiques de télécommunication (Genève, 2001),
considérant
a) que l'Union a notamment pour objet de
s'efforcer d'étendre les avantages des nouvelles technologies de
télécommunication, d'encourager la participation suivie du secteur privé au développement
des télécommunications, d'offrir l'assistance technique dans le domaine des
télécommunications et de promouvoir également la mobilisation des ressources
matérielles, humaines et financières nécessaires à sa mise en oeuvre;
b) qu'à sa session de 2000, le Conseil a
demandé que des mesures soient prises en vue d'aider les Etats Membres et les
Membres des Secteurs à relever, du point de vue du développement des ressources
humaines, les défis présentés par les nouvelles techniques de télécommunication
telles que la téléphonie IP,
reconnaissant
a) que les environnements
économiques, sociaux, techniques et réglementaires se modifient dans le contexte de
l'évolution actuelle des techniques de télécommunication et de l'information;
b) que la transition vers un
environnement IP impose de nouvelles exigences au niveau de la gestion et de
l'exploitation des Etats Membres et des Membres des Secteurs ainsi que d'autres
entités privées;
c) que ces nouveaux problèmes doivent
être traités par l'UIT, et en particulier par l'UIT-D/BDT, qui joue un
rôle crucial en aidant les pays à mettre en place et à organiser leurs moyens
de télécommunication sur les plans institutionnel, matériel et structurel,
reconnaissant en
outre
a) que la rapidité avec laquelle les pays
peuvent étendre les avantages des technologies de télécommunication dépendra de
leur aptitude à disposer d'un personnel qualifié capable de faire face aux
problèmes opérationnels et politiques occasionnés par le nouvel environnement;
b) que dans le cadre actuel de la
mondialisation, les pénuries de personnel qualifié et l'absence de politique
globale en matière de ressources humaines font obstacle au passage à un nouvel
environnement IP dans tous les pays;
c) que le transfert de technologies entre
les Membres des Secteurs et les Etats Membres peut contribuer à réduire les
disparités des connaissances, même si le problème est aggravé par l'exode des
compétences,
encourage les
Etats Membres et les Membres des Secteurs à tenir compte du fait
que la
formation et l'éducation de tout un ensemble de personnes différentes
bénéficient aux individus et favorisent le développement des systèmes de
communication, des communautés et de l'économie tout entière, en particulier la
formation et l'éducation du personnel des petites et moyennes entreprises de
communication, compte tenu de la parité hommes-femmes,
invite l'UIT, en
particulier l'UIT-D
à faciliter
les échanges de connaissances et de vues entre les Etats Membres et les Membres
des Secteurs sur l'évolution de toutes les nouvelles technologies dans le
monde, en particulier les applications IP et sans oublier les activités
d'autres organes de normalisation, le développement de l'infrastructure, les
services et applications IP et les activités et politiques réglementaires,
invite l'UIT-D
1 à encourager les Etats Membres et les
Membres des Secteurs à établir des plans de transition intégrés des ressources
humaines pour les nouvelles technologies, les activités commerciales ainsi que
les activités réglementaires et de politique générale;
2 à aider les Etats Membres et les
Membres des Secteurs à évaluer, dans le domaine des ressources humaines, les
besoins nouveaux et évolutifs, afin de s'adapter aux mutations de
l'environnement des communications;
3 à faire appel aux recherches et au
personnel qualifié disponibles actuellement au BDT pour identifier:
i) les questions de DRH/GRH et de
formation relatives à l'évolution du réseau;
ii) les questions de DRH/GHR et de
formation relatives aux nouvelles technologies, dont la téléphonie IP;
iii) les compétences nécessaires pour créer
un contexte commercial propre à attirer les investissements dans
l'infrastructure,
invite l'UIT-T
et l'UIT-R
à
collaborer avec le Directeur du BDT et à l'aider à mettre en place les éléments
techniques de la formation pour les ateliers, séminaires, projets de formation
et modules de l'UIT-D,
invite les
Membres des Secteurs
à suggérer,
à lancer des programmes de l'UIT-D portant sur les investissements dans
l'infrastructure et le développement des ressources humaines et/ou à y
participer,
invite les
Membres des Secteurs et les Etats Membres
à
travailler avec des établissements d'enseignement, des ONG et d'autres
organisations afin de tirer parti des ressources, des études et des compétences
spécialisées existantes et à collaborer en vue d'aider les pays pour les
questions concernant la formation, les ressources et d'autres aspects de DRH/GRH,
invite le
Secrétaire général et les trois Directeurs
1 à diffuser largement des informations
sur la nécessité urgente pour les Nations Unies et les Etats Membres de revoir
et d'élaborer des politiques qui se traduiront:
i) par la reconnaissance des
possibilités innombrables qui s'offrent aux personnes formées aux techniques de
l'information et des télécommunications;
ii) la formation et l'éducation à grande
échelle, et à tous les niveaux, de leurs citoyens, compte tenu des facteurs
humains, dans tous les domaines liés aux technologies de l'information et des
télécommunications;
2 à encourager les Associés, et en
particulier les milieux universitaires, à s'engager activement dans le partage
des connaissances et le développement des compétences;
3 à mettre au point des capacités
virtuelles pour le partage mondial des connaissances, la formation et le
développement des compétences;
4 à assurer la coordination avec des
organismes régionaux de télécommunication pour recenser et élaborer des
programmes propres à faire progresser les bases de compétence au niveau
régional.
AVIS D
Études essentielles devant être menées par l'UIT en vue de faciliter la
mise
en oeuvre de la "téléphonie IP", compte tenu de l'interopérabilité et
des conséquences de celle-ci, lorsque la "téléphonie IP" sera
utilisée
conjointement avec le réseau de télécommunication
national et international à commutation de circuits
existant dans les pays en développement
Le troisième Forum mondial des
politiques de télécommunication (Genève, 2001),
considérant
a) qu'il
est indispensable que les pays en développement prennent des décisions
techniques, économiques et réglementaires importantes pour mettre en oeuvre la
"téléphonie IP";
b) que
les Secteurs de l'UIT devraient mener de nouvelles études pour faciliter la
mise en oeuvre de la "téléphonie IP", en analysant les questions
d'interopérabilité et d'interconnexion avec les réseaux de télécommunication à
commutation de circuits existants, en particulier dans les pays en
développement, afin que ceux‑ci puissent prendre les décisions voulues en
temps utile,
invite les trois Secteurs de l'UIT
à entreprendre, dans leurs domaines de
compétence respectifs et sur la base de contributions apportées par les Etats Membres
et les Membres des
Secteurs de l'UIT, de nouvelles études ou à poursuivre les
études en cours et à présenter des conclusions le plus rapidement possible,
afin de faciliter la mise en oeuvre de la "téléphonie IP" à l'échelle
mondiale, notamment dans les domaines suivants:
1 à
l'UIT-R,
la
compatibilité et l'interopérabilité de l'accès radioélectrique entre les
réseaux IP et le RTPC;
2 à
l'UIT-T,
a) une
définition de travail claire de la "téléphonie IP" et de la
téléphonie Internet";
b) la
question de savoir s'il faut et dans quelle mesure:
i) exiger
la compatibilité de la "téléphonie IP" et du service téléphonique
international existant et ne pas imposer de nouvelles contraintes aux réseaux
internationaux à commutation de circuits existants;
ii) que
la compatibilité soit également prise en compte, notamment, les aspects liés à
la mesure de la qualité de fonctionnement ainsi que d'autres aspects décrits en
détail dans les Recommandations pertinentes de l'UIT-T, notamment ceux liés à
la qualité de service;
c) la question de
savoir s'il faut et
dans quelle mesure:
i) étudier les possibilités, pour la "téléphonie IP" de pouvoir faire partie des RTPC
nationaux;
ii) les
aspects liés à l'identification et à la meusre du trafic doivent être envisagés
pour l'interfonctionnement des réseaux IP et des RTPC/RNIS.
d) identifier
les éléments de coûts de la connectivité IP internationale du point de vue de
l'introduction de la "téléphonie IP".
3 à
l'UIT-D,
tenir compte de la nécessité, pour les pays en
développement, de prévoir une stratégie de transformation de leurs réseaux par
des réseaux basés IP et créer un groupe d'experts, venant notamment de pays en
développement, pour accomplir les tâches suivantes:
a) établir,
dès que possible, une liste de facteurs dont les pays en développement pourront
tenir compte pour accélérer la mise en oeuvre des réseaux IP et pour faciliter
ainsi la mise en place de la "téléphonie IP";
b) donner
des avis et fournir une assistance aux pays en développement pour répondre à
leurs besoins et à leurs préoccupations concernant les incidences techniques,
socio‑économiques et politiques de la mise en oeuvre de la
"téléphonie IP";
c) soumettre
un rapport à la prochaine Conférence mondiale de développement des
télécommunications, afin que celle‑ci prenne les mesures nécessaires.
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