| Composants en vigueur |
Numéro
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Titre |
Statut |
D.310R (03/95)
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Détermination des redevances afférentes à la location à usage privé de circuits internationaux radiophoniques et télévisuels et des circuits de conversation associés dans les relations entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen
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En vigueur
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D.310R (1995) Amendment 1 (06/98)
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Applicabilité des valeurs de 1984 des redevances annuelles
Publié sous forme de feuille de route
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En vigueur
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| Composants obsolètes et supprimés |
Numéro
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Titre |
Statut |
D.310R (11/88)
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Détermination des redevances afférentes à la location à usage privé de circuits internationaux radiophoniques et télévisuels et des circuits de conversation associés dans les relations entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen
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Obsolète
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