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I.256.2a : Services complémentaires de taxation : Avis de taxation: informations de taxation à l'établissement de la communication  

Recommandation I.256.2a

Composants en vigueur
Numéro
Titre Statut
I.256.2a (03/93)
 
Services complémentaires de taxation : Avis de taxation: informations de taxation à l'établissement de la communication   En vigueur
 
 
Composants obsolètes et supprimés
Numéro
Titre Statut
I.256.2 (11/88)
 
Services complémentaires de taxation : Avis de taxation (ADT)   Obsolète

 

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Mis à jour le : 2011.03.14