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ITU GSR 2024

Lutte contre la contrefaçon et le vol d’équipements et de logiciels de télécommunication/TIC

​​​​​​​​​​​​​​​​Considérations générales

counterfeit.pngLa Commission d'études 11 (CE 11) de l'UIT-T est la commission d'études directrice chargée de l'élaboration de normes relatives à la lutte contre la contrefaçon et le vol d'équipements TIC. Au titre de sa Question 15 (Q15/11), intitulée «Lutte contre la contrefaçon et le vol d'équipements de télécommunication/TIC», elle étudie tout particulièrement le problème de plus en plus préoccupant de la contrefaçon des produits et des dispositifs de télécommunication/TIC, qui a des incidences négatives sur toutes les parties prenantes dans le secteur des TIC (vendeurs, gouvernements, opérateurs et consommateurs). 

En 2021, la CE 11 a entamé ses travaux au titre de la nouvelle Question 17 qui lui a été confiée (Q17/11), intitulée "Lutte contre les logiciels de télécommunication/TIC contrefaits ou ayant subi une altération volontaire". Ces travaux consisteront à étudier les possibilités de lutter contre les logiciels TIC contrefaits ou ayant subi une altération volontaire.

Une coopération entre les commissions d'études de l'UIT-T, entre l'UIT-T et l'UIT-D, ainsi qu'avec des organismes extérieurs à l'UIT (en particulier les organismes de normalisation), sera nécessaire en vue d'obtenir des informations complètes sur le sujet. Les responsables de la Question 15/11 et de la Question 17/11 recevront avec intérêt les contributions visant à faire progresser les travaux de normalisation dans ces domaines. 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Secrétariat de la CE 11 de l'UIT-T à l'adresse tsbsg11@itu.int.


Travaux de normalisation en cours 

  • Projet de Supplément Q.Sup.CFS-Use-Cases​ (ex.TR-BP_CF) "Cas d'utilisation liés à la lutte contre la contrefaçon d'équipements TIC et le vol de dispositifs mobiles", qui vise à recueillir auprès des Membres de l'UIT des cas d'utilisation qui illustrent les difficultés rencontrées, les possibilités recensées et les résultats obtenus dans la lutte contre la contrefaçon d'équipements TIC et le vol de dispositifs mobiles et, grâce aux informations recueillies, à fournir une assistance aux nouveaux membres afin qu'ils soient mieux à même d'aborder ce problème. Afin de faciliter la collecte d'informations, ce document propose un modèle à utiliser pour inclure des informations issues de nouvelles sources, qu'il s'agisse de nouveaux États Membres qui s'attaquent à ce problème ou de fournisseurs de solutions.
  • Projet de rapport technique TR-CF-QoS "Incidences de la contrefaçon des dispositifs mobiles sur la qualité de service", qui vise à étudier les effets négatifs et l'impact de la contrefaçon des dispositifs mobiles sur la qualité de service du réseau ainsi que les effets indésirables et la dégradation de service subis par les abonnés aux services mobiles.
  • Projet de Supplément Q.Sup.CFS-AFR (ex.TR-​FCM) "Lignes directrices pour la lutte contre la contrefaçon et le vol de dispositifs mobiles dans la région Afrique", qui contient une proposition de lignes directrices pour la lutte contre la circulation et l'utilisation de dispositifs mobiles volés et de dispositifs mobiles de contrefaçon dans la région Afrique, sur la base des Recommandations UIT-T de la série Q.5050 et également des données d'expérience des membres de la région Afrique.
  • Projet de rapport technique TR-GAA "Lignes directrices communes pour l'évaluation de la conformité dans la région Afrique afin de contribuer à la lutte contre la contrefaçon des dispositifs TIC", qui vise à harmoniser les exigences et les lignes directrices communes dans la région Afrique en matière d'évaluation de la conformité des dispositifs TIC afin de contribuer à la lutte contre la contrefaçon des dispositifs TIC.
  • Projet de rapport technique TR-MCM-Use-Cases “Cas d'utilisation pour la lutte contre le détournement de contenus multimédias”, qui vise à recueillir des informations sur les difficultés, les possibilités et les résultats des cas d'utilisation pour la lutte contre le détournement de​ contenus multimédias et, partant, à aider les membres de l'UIT à s'attaquer à ​ce problème.

Produits  Ateliers et manifestations Résolutions de l'AMNT-16 pertinentes
  • Résolution 96 (Hammamet, 2016): Études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT visant à lutter contre la contrefaçon des dispositifs de télécommunication/technologies de l'information et de la communication
  • Résolution 97 (Hammamet, 2016): Lutter contre le vol de dispositifs de télécommunication mobiles
Bulletin d'actualité de l'UIT

Entretiens accordés à l'UIT: Glenn Jones


Entretien avec Glenn Jones,Plan d'action des entreprises pour mettre un terme à la contrefaçon et au piratage (BASCAP), de la Chambre internationale de commerce (ICC) et Programme global de luttre contre la contrefaçon de Hewlett-Packard (HP).

Entretiens accordés à l'UIT: Robert E. Kahn


Entretien avec Dr Robert E. Kahn, Président, Président-Directeur général, Corporation for National Research Initiatives (CNRI).

Entretiens accordés à l'UIT: Jean Bergevin


Entretien avec Jean Bergevin, Chef de l’Unité de lutte contre la contrefaçon et le piratage, Direction de la propriété intellectuelle, Commission européenne (CE): "Projet(s) de la Commission européenne visant à réduire les avantages liés à l’introduction de produits qui violent les DPI dans les filières d’approvisionnement: Plan d’action de l’UE sur la protection des DPI"

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