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Le Groupe spécialisé de l'UIT publie ses derniers documents de synthèse en préparation de la version finale des lignes directrices...

Le Groupe spécialisé de l'UIT publie ses derniers documents de synthèse en préparation de la version finale des lignes directrices

Seize rapports ont été publiés à la veille de la présentation des recommandations mondiales finales en décembre




Genève, 24 novembre 2016


Le Groupe spécialisé de l'UIT sur les services financiers numériques (DFS) a publié aujourd'hui huit nouveaux rapports présentant ses principales conclusions concernant la manière dont les services bancaires sur mobile contribuent à réduire la pauvreté pour des millions de personnes, en vue des réunions finales qui se tiendront en décembre.

"Les services bancaires sur mobile sont porteurs d'avantages directs pour des millions de personnes qui ne possédaient pas de compte bancaire auparavant", a déclaré le Secrétaire général de l'UIT, M. Houlin Zhao. "Ces rapports examinent en profondeur les enjeux majeurs des services financiers numériques à l'échelle mondiale. Imaginez tout ce que nous pourrions accomplir encore."

Les principales conclusions figurant dans chaque rapport, élaborées par les quatre groupes de travail du Groupe spécialisé, seront présentées lors de la dernière réunion de ce Groupe, qui aura lieu du 6 au 8 décembre au siège de l'UIT, à Genève. Ces rapports, qui marqueront l'aboutissement de deux années de travail, visent à fournir des orientations au secteur de la réglementation comme au secteur commercial afin d'élargir l'accès aux services financiers de base afin d'en faire bénéficier les personnes qui n'y ont pas encore accès, soit, selon les estimations, deux milliards de personnes à travers le monde.

Les derniers communiqués portent à seize le nombre de documents publiés sur un large éventail de sujets d'importance examinés par le Groupe spécialisé. Les rapports publiés aujourd'hui comprennent notamment des analyses concernant les paiements électroniques B2B (business to business), les données propres aux commerçants et le crédit, le rôle des réseaux postaux, les paiements de masse, les chaînes de valeur agricoles et le rôle des réseaux sociaux, ainsi que deux rapports supplémentaires sur la surveillance et l'interopérabilité des systèmes de paiement.

Sacha Polverini, Président du Groupe spécialisé et responsable du programme "Financial Services for the Poor" (Services financiers pour les pauvres) à la Fondation Bill & Melinda Gates, a déclaré: "Ces rapports contiennent une formidable quantité de données, dont toute personne s'intéressant à l'écosystème des services DFS, qu'il s'agisse d'un régulateur ou d'une entreprise, reconnaîtra l'importance. On peut, par exemple, citer le rapport sur les réseaux sociaux et leurs incidences sur l'inclusion financière. Si les réseaux sociaux sont présents dans la plupart des pays développés, et que les personnes qui se trouvent au bas de la pyramide financière représentent une grande opportunité pour ces entreprises, les couches les plus pauvres de la population restent en marge, principalement parce que leur accès à Internet est limité et qu'elles continuent à utiliser des téléphones classiques. Même si l'utilisation des réseaux sociaux se généralise, les populations pauvres ne pourront pas tirer parti de leur potentiel commercial sans une politique d'inclusion financière. Un consommateur ne peut rien acheter sans associer un compte de paiement à son compte sur les réseaux sociaux.

En 2014, l'UIT a établi le Groupe spécialisé, composé de 60 organisations représentant une trentaine de pays. Ce groupe a créé quatre groupes de travail thématiques couvrant les domaines suivants: écosystème des services financiers numériques, technologie, innovation et concurrence, interopérabilité, expérience et protection des consommateurs. Le Groupe a pour objectif d'élaborer des lignes directrices, des principes et des kits pratiques en se fondant sur les bonnes pratiques internationales qui seront adaptées et mises en oeuvre par les pays qui misent sur les technologies numériques et mobiles dans les efforts qu'ils déploient pour élargir l'accès aux services financiers de base afin d'en faire bénéficier les personnes qui aujourd'hui restent socialement marginalisées.

A la suite de la réunion tenue à Genève, l'UIT organisera un séminaire à Londres le 13 décembre, afin d'examiner les conclusions globales et les principales mesures à prendre, tandis que le processus théorique arrive à son terme et que tous les efforts se tournent désormais vers la mise en oeuvre.

Les huit nouveaux rapports publiés aujourd'hui sont les suivants:

    1) Les paiements électroniques B2B et l'écosystème des services financiers numériques: ce rapport étudie l'incidence des paiements électroniques B2B ("d'entreprise à entreprise") dans les pays en développement. Les petites entreprises ont en général des réticences concernant les paiements numériques. Il s'agit pourtant d'un facteur essentiel pour la réussite des entreprises, petites ou grandes. Par conséquent, ce rapport détermine quatre éléments de politique dont les régulateurs devraient tenir compte pour promouvoir les paiements numériques: les facteurs qui facilitent les paiements numériques B2B pour les entreprises informelles; les crédits subventionnés pour les PME; l'évaluation de la faisabilité de l'interopérabilité; le suivi du rôle de la facturation électronique.

    2) Les données propres aux commerçants et le crédit – les antécédents des transactions numériques peuvent-ils stimuler l'acceptation de cette technologie par les commerçants?: Les PME et les micro-entreprises sont un élément central des pays en développement. Toutefois, leur croissance est retardée par le manque d'accès au capital, car ils ne disposent pas des garanties et des antécédents de crédit requis sur lesquels les créanciers classiques se basent pour évaluer les risques. Ce rapport étudie donc l'hypothèse selon laquelle les commerçants se trouvant au bas de la pyramide seraient plus susceptibles d'accepter les transactions d'argent sur mobile et pourraient ainsi permettre au système d'argent électronique d'obtenir des "liquidités numériques", ce qui augmenterait la disponibilité et l'accessibilité du crédit.

    3) Le rôle des réseaux postaux pour les services financiers numériques: les bureaux de poste proposent depuis longtemps des services financiers, mais le passage de ces services au numérique reste un défi à relever. Ce rapport présente des modèles économiques innovants pour les opérateurs postaux afin d'assurer le passage au numérique de l'intégralité de leurs services postaux.

    4) Les paiements de masse et l'écosystème des services financiers numériques: les paiements de gouvernement à particulier et d'employeur à particulier de toutes sortes, communément appelés "paiements de masse" sont perçus comme des instruments essentiels pour le développement de l'écosystème des services financiers numériques. Ce rapport analyse les défis qui continuent de se poser et qui constituent un frein au déploiement des paiements de masse dans de nombreux pays; il propose également un modèle pour la mise en place des paiements de masse lorsque certaines conditions sont remplies.

    5) Incidence des chaînes de valeur agricoles sur les liquidités numériques: étant donné que l'agriculture joue un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement, principalement par le biais des chaînes de valeur commerciales, ce rapport cherche à déterminer si l'argent électronique permettra d'améliorer les liquidités numériques pour les petits exploitants. La conclusion du rapport indique que même si l'argent électronique contenu dans les chaines de valeur n'aura pas de répercussion matérielle sur les liquidités numériques, celui-ci reste tout de même intéressant.

    6) L'incidence des réseaux sociaux sur les liquidités numériques: bien que l'utilisation des réseaux sociaux se généralise, les populations pauvres ne pourront pas tirer parti de leur potentiel commercial sans une politique d'inclusion financière. Les décideurs doivent relever deux défis: d'une part, encourager l'utilisation des réseaux sociaux et, d'autre part, protéger les consommateurs. Par conséquent, ce rapport présente des éléments de politique qui peuvent fournir des orientations aux régulateurs lorsque ceux-ci doivent élaborer de nouvelles politiques en la matière.

    7) Surveillance et interopérabilité des systèmes de paiement: la surveillance des systèmes de paiement consiste à maîtriser les risques dans ces systèmes et à renforcer l'infrastructure de paiement. L'interopérabilité représente à la fois une caractéristique importante de l'efficacité des systèmes de paiement et une source de risque majeure. Ce rapport décrit donc les aspects fondamentaux de la surveillance des systèmes de paiement et examine de quelle façon la politique de surveillance devrait s'appliquer à l'interopérabilité des systèmes de paiement.

    8) Surveillance et interopérabilité des systèmes de paiement: perspective internationale: il s'agit, dans ce rapport, d'aborder la question de l'interopérabilité et de la surveillance par les banques centrales des paiements avec une perspective internationale. Etant donné que l'interrelation des infrastructures de paiement nationales et leur interopérabilité sont à la fois des fondamentaux du développement économique et financier et une source possible de risques importants, ce rapport étudie les conséquences que peuvent avoir l'interrelation des infrastructures de paiement et l'interopérabilité internationale en matière de politique de surveillance par les banques centrales, et élabore un ensemble de principes qui viennent compléter les principes formulés dans le rapport associé.