Document :

UIT-SG CL  Contribution  16

Titre :

Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

Reçu le :

2017-10-02

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

Réunion :

2018-04-17

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Le présent document contient un rapport d'activité sur la mise en oeuvre du recouvrement des coûts pour les fiches de notification des réseaux à satellite (Décision 482 (modifiée en 2017)).