Document :

UIT-SG CL  Contribution  16

Titre :

Recouvrement des coûts pour les fiches de notification des réseaux à satellite

Reçu le :

2019-02-11

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

Réunion :

2019-06-10

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Le présent document contient un rapport d'activité sur la mise en ouvre du recouvrement des coûts pour les fiches de notification des réseaux à satellite (Décision 482 (modifiée en 2018)).