Document :

UIT-SG CL  Contribution  16

Titre :

Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

Reçu le :

2020-02-04

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

Réunion :

2020-06-09

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Le présent document est un rapport d'activité sur la mise en ouvre du recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite (Décision 482 (modifiée en 2019)) et contient certaines modifications qu'il a été nécessaire d'apporter à cette Décision, à la suite de certaines décisions de la CMR ou pour traiter un cas concernant des fiches de notification de réseaux à satellite qui n'est actuellement pas pris en compte dans la Décision en question.