Document :

UIT-SG CL  Contribution  39

Titre :

Nouvelles demandes d'exonération du paiement de droits pour les organisations ayant un caractère international

Reçu le :

2024-04-09

Source :

SG

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2024-06-04

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Chaque année, l'UIT reçoit des demandes d'organisations ayant un caractère international sollicitant l'exonération du paiement des droits de membre et d'autres contributions financières à l'Union sur la base de la réciprocité. Ces nouvelles demandes sont examinées par le secrétariat d'après les critères établis par le Conseil.