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[84]  Contribution de la Fédération de Russie - Non-respect des méthodes de travail et des dispositions de la Constitution et de la Convention de l'UIT en ce qui concerne le remplacement des termes anglais "chairman/chairmen" et "vice-chairman/vice-chairmen" utilisés dans la Constitution par des termes non utilisés dans la Constitution

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English

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116462 octets 2024-06-06 [84] 
Arabic

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106815 octets 2024-06-06 [84] 
Chinese

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108140 octets 2024-06-06 [84] 
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115511 octets 2024-06-06 [84] 
 

Document :

UIT-SG CL  Contribution  84

Titre :

Contribution de la Fédération de Russie - Non-respect des méthodes de travail et des dispositions de la Constitution et de la Convention de l'UIT en ce qui concerne le remplacement des termes anglais "chairman/chairmen" et "vice-chairman/vice-chairmen" utilisés dans la Constitution par des termes non utilisés dans la Constitution

Reçu le :

2024-05-21

Source :

Russian Federation

Groupes destinataires :

PL

Réunion :

2024-06-04

Disponibilité :

Document public

Résumé :

L'objet de la présente contribution est de trouver une solution pour tenir des discussions et prendre une décision au sujet de la nécessité d'introduire une terminologie non utilisée dans la Constitution dans les documents de l'UIT, notamment avec le remplacement des termes anglais "Chairman/Chairmen" et "Vice-Chairman/Vice-Chairmen" par des termes non utilisés dans la Constitution.

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Mis à jour le : 2024-06-11