Harmonisation des Politiques en Matière de TIC
en Afrique Subsaharienne
Lors de la deuxième Conférence des ministres africains en charge des télécommunications et des technologies de l'information (CITMC-2), les Etats Membres de l'Union africaine (UA) ont adopté le Cadre de référence pour l'harmonisation des politiques et de la réglementation en matière de télécommunications/TIC en Afrique (Le Caire, 2008). La Déclaration du Caire avait pour but la mise en place d'un secteur des télécommunications fort, intégré et viable, à l'échelle du continent. L'un des objectifs globaux était de:
Etablir des cadres juridiques, réglementaires et politiques harmonisés, aux niveaux régional et continental afin de créer un environnement propice qui attire l'investissement et encourage le développement durable de marchés régionaux africains compétitifs de télécommunications/TIC, des infrastructures, et qui accroisse l'accès.
Le projet HIPSSA est la réponse de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et de la Commission européenne à la demande d'appui à l'harmonisation des politiques et des législations en matière de TIC en Afrique subsaharienne que leur avaient adressée les organisations d'intégration économique africaines et les associations régionales de réglementation. Bien qu'il ne couvre pas l'intégralité du continent, ce projet est devenu un élément important du processus d'harmonisation des politiques et des cadres pour le marché des TIC dans l'ensemble de l'Afrique.
Compte tenu de la diversité géographique, politique et culturelle de la région, la méthodologie du projet a été adaptée aux besoins et aux conditions spécifiques de chaque pays. Il s'est également avéré que, selon leur région d'appartenance, les pays sont membres d'associations économiques, monétaires et réglementaires différentes ou même de plusieurs d'entre elles simultanément. La méthodologie du projet a pris en compte ces questions sensibles afin d'éviter tout risque de concurrence entre les organisations régionales. De ce fait, le projet a été divisé en quatre programmes sous-régionaux:
1) Afrique de l'Est
2) Afrique centrale
3) Afrique australe
4) Afrique de l'Ouest
Le projet HIPSSA s'est également appuyé sur les efforts d'harmonisation régionale antérieurs financés par diverses organisations.
