Document :

UIT-SG CL  Contribution  39

Titre :

Exonération du paiement de droits pour les organisations ayant un caractère international

Reçu le :

2022-02-18

Source :

SG

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2022-03-21

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Chaque année, l'UIT reçoit des demandes d'organisations ayant un caractère international sollicitant l'exonération du paiement des droits de membre et d'autres contributions financières à l'Union sur la base de la réciprocité. Ces nouvelles demandes sont examinées par le secrétariat d'après les critères établis par le Conseil.
Le secrétariat a aussi entrepris de réexaminer l'ensemble de la liste des entités exonérées pour déterminer si elles satisfont pleinement aux critères révisés par le Conseil à sa session de 2017. Un rapport complet est élaboré actuellement pour examen à la prochaine réunion du Conseil, en septembre 2022.